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Éditeur de l'application

L'application Aéraudit (ci-après « l'Application ») est éditée par :
[NOM / RAISON SOCIALE DE L'ÉDITEUR] — [FORME JURIDIQUE, ex. entreprise individuelle / SASU]
[ADRESSE COMPLÈTE]
SIREN : [N° SIREN] — [le cas échéant : RCS de VILLE / N° TVA intracommunautaire]
Contact : [EMAIL DE CONTACT]

Directeur de la publication

[PRÉNOM NOM], en qualité de [FONCTION].

Hébergement

Application (frontend) : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com.
Données (base et fichiers) : Supabase — projet hébergé en Union européenne (région AWS eu-central-1, Francfort, Allemagne) — supabase.com.

Propriété intellectuelle

L'Application, sa structure, ses textes, visuels et éléments logiciels sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite. Les rapports générés par l'utilisateur à partir de ses propres données de contrôle lui appartiennent.

Responsabilité

L'Application est un outil d'assistance à la réalisation des contrôles des systèmes de ventilation (protocole applicable à la RE2020) et des recherches de fuite d'air faisant suite à un essai d'infiltrométrie (FD P 50-784). L'utilisateur demeure seul responsable de la conduite de ses mesures, de la véracité des données saisies et des documents qu'il émet.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.