Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

[NOM / RAISON SOCIALE], [ADRESSE], joignable à [EMAIL DE CONTACT], est responsable du traitement des données décrites ci-dessous.

2. Données traitées

Catégorie	Exemples	Origine
Compte	Adresse e-mail, mot de passe (haché par le prestataire d'authentification)	Fournies à l'inscription
Profil professionnel	Identité, société, coordonnées, n° Qualibat et n° d'autorisation, logo, signature, documents d'entreprise (habilitations, certificats)	Saisies par l'utilisateur
Dossiers (ventilation et recherche de fuite)	Adresses de chantiers, caractéristiques des installations, mesures, relevés de recherche de fuite et repérages sur plan, métré de l'enveloppe (ATbat, volume), photos, plans, rapports émis	Saisies/capturées par l'utilisateur
Données techniques	Journaux de sécurité et de diagnostic strictement nécessaires au fonctionnement	Générées par l'usage

L'Application couvre deux modules (contrôle de ventilation RE2020 et recherche de fuite après essai d'infiltrométrie) ; les catégories ci-dessus valent pour les deux. Les adresses de chantiers et coordonnées de tiers (clients, occupants) figurant dans les dossiers sont saisies sous la responsabilité de l'utilisateur, qui s'assure de disposer d'une base légale pour les traiter dans le cadre de ses missions de contrôle.

3. Finalités et bases légales

• Fournir le service (création de compte, synchronisation multi-appareils, génération de rapports) — exécution du contrat.
• Sécuriser le service (authentification, journaux, prévention des abus) — intérêt légitime.
• Assistance sur demande — consentement explicite (voir §6).

Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires ni cédée ou vendue à des tiers.

4. Destinataires et sous-traitants

• Supabase (base de données, fichiers, authentification) — données hébergées en Union européenne (Francfort, Allemagne).
• Vercel (diffusion de l'application) — sert le code de l'application ; les données métier transitent chiffrées directement entre votre appareil et Supabase.
• Sentry (télémétrie d'erreurs applicatives, si activée) — reçoit uniquement des informations techniques d'erreur (message, pile d'appels, version), hébergées en Union européenne ; aucune donnée de dossier n'est transmise.

5. Durées de conservation

• Données de compte et dossiers : pendant toute la durée d'activité du compte.
• Suppression du compte : effacement immédiat et définitif de l'ensemble des données (base, fichiers, profil) — l'action est disponible directement dans l'application (Mon Espace → Confidentialité & compte).
• Données locales hors ligne : stockées sur votre appareil, supprimées avec le compte ou en désinstallant l'application.

6. Assistance sur consentement (spécificité Aéraudit)

Par conception, l'équipe d'assistance ne peut pas accéder à vos données. Si vous demandez de l'aide, vous pouvez accorder un accès en lecture seule, limité à 72 heures, révocable à tout moment ; chaque consultation est journalisée et le journal vous est visible dans l'application.

7. Sécurité

• Chiffrement des échanges (HTTPS/TLS) et des données au repos chez l'hébergeur.
• Cloisonnement strict par compte au niveau de la base de données (politiques « Row Level Security »), vérifié par une suite de tests automatisés à chaque évolution.
• Application disponible hors ligne : vos saisies restent sur votre appareil puis se synchronisent.

8. Cookies et stockage local

L'Application n'utilise aucun cookie tiers ni traceur publicitaire. Elle utilise uniquement le stockage local de votre navigateur pour des besoins techniques : maintien de la session et fonctionnement hors ligne (données de vos dossiers). Ces éléments ne servent à aucun suivi.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition. Les deux plus structurants sont outillés directement dans l'application : « Exporter mes données » (portabilité, format JSON) et « Supprimer mon compte » (effacement). Pour toute autre demande : [EMAIL DE CONTACT]. Vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr).

10. Évolution de la présente politique

Toute évolution substantielle sera signalée dans l'application. Version en vigueur : [DATE].